Conditions de service
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Love&Dog à tout acheteur via le site internet www.loveanddog.fr.
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au moment de la passation de la commande. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement le Vendeur.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du montant de la commande et de l'adresse de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande
La commande est validée après vérification des informations saisies par le Client et l'acceptation expresse des présentes CGV.
Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par Carte bleu, PayPal. Le compte du Client ne sera débité qu'à l'expédition de la commande.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure.
Article 6 : Retour et remboursement
1. Délai de retour Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous retourner un article ne vous convenant pas.
2. État du produit Pour être éligible au retour, le produit doit être :
- Inutilisé
- Dans son état d'origine
- Complet (avec toutes les étiquettes et accessoires d'origine)
- Non endommagé
3. Frais de retour Les frais de retour sont à la charge du client.
4. Procédure de retour Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter à [votre adresse email] en précisant votre numéro de commande. Nous vous enverrons un formulaire de retour à compléter et à joindre à votre colis.
5. Remboursement Une fois votre retour reçu et vérifié, nous procéderons au remboursement du montant de l'article retourné sur le mode de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrés. Les frais de port initiaux ne sont pas remboursables.
6. Exceptions Les produits personnalisés (comme les gravures sur collier) ne sont ni repris ni échangés. Les produits ayant été utilisés ou endommagés par le client ne seront pas remboursés.
7. Garantie Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 2 ans contre tout défaut de fabrication. En cas de constatation d'un tel défaut, nous procéderons au remplacement du produit ou au remboursement.
Article 7 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, notamment les marques, logos, photographies, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité de ces données conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.
